Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne (CGV/CGU) régissent les modalités de passation de commande entre Kolmé et le client.

Définitions

Conditions générales de vente et d’utilisation ou CGV/CGU : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne.

Site : désigne le présent site à savoir :  www.kolme.paris

Client : désigne toute personne ayant passé la commande d’un article vendu sur le présent site.

Commande(s) : désigne toute commande passée sur le site.

Consommateur : désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins/activités professionnels.

Article(s) : désigne toute chose matérielle proposée en vente sur le présent site.

Utilisateur(s) : désigne toute personne qui utilise le présent site.

Articles

Tout article visible sur le site www.kolme.paris est proposé dans la limite des stocks disponibles. Les articles disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Kolmé ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des articles à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Kolmé ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations/photos. Les photographies des articles proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles ou forme).

Prix

Le prix des articles est affiché en euros. La franchise en base de TVA exonère Kolmé de la déclaration et du paiement de la TVA sur les ventes réalisées. Par conséquent, la TVA est non applicable sur l’ensemble des articles proposés sur le site.

Les articles demeurent la propriété de Kolmé jusqu’au paiement complet du prix.

Processus de commande

Le client qui souhaite passer commande peut sélectionner le ou les articles et les ajouter à son « panier ». Après avoir vérifié le contenu de sa sélection, le client devra remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (données le concernant et relatives au paiement). Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de celle-ci. Il est obligatoire d’accepter les CGV/CGU sous peine de ne pas pouvoir finaliser la commande. À l’issue d’une commande, le client recevra un accuse de réception par courrier électronique récapitulant le contenu de ladite commande.

Paiement

Le client peut payer en ligne sur le site suivant les moyens proposés par le site. Le client garantit a Kolmé qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le serveur dédié au paiement fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires des clients ne transitent sur le système informatique de Kolmé.

Livraison

La livraison de toute commande effectuée sur www.kolme.paris est assurée par l’un des transporteurs suivants : Mondial Relay, Colissimo, Relais Colis. Les frais de port pour toute commande passée en France métropolitaine sont fixés et indiqués sur le site au sein du formulaire rempli lors de la commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Kolmé s’engage à traiter toute commande dans un délai de 7 à 15 jours à compter du jour suivant la validation de la commande, selon le nombre de commandes. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande. Votre livraison peut en cas de forte affluence mettre jusqu’à 2 semaines pour arriver.

Kolmé ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non-délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.

Le transfert des risques et de propriété

Le transfert de propriété et des risques ne s’opère qu’après paiement et livraison des marchandises au client.

Responsabilité

La responsabilité de Kolmé ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Kolmé ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation et d’incendie.

Kolmé ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. À l’exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Le client devra envoyer un mail à info@kolme.paris en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque article. Le ou les articles doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine, par recommandé ou colis suivi à l’adresse suivante : 30 boulevard Saint-Germain, 75005 Paris FRANCE.

Échanges

L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est identique et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité le plus rapidement possible une fois que Kolmé réceptionne le ou les articles retournés, sous réserve que le ou les articles soient en parfait état, non portés et correctement pliés. Les frais de renvoi du ou des articles à échanger sont à la charge du client. Kolmé prendra à sa charge les frais de re-livraison.

Remboursement

Si le client opte pour un remboursement, Kolmé remboursera le client du prix du ou des articles et des frais de livraison le plus rapidement possible dès réception par Kolmé du ou des articles qui devront être en parfait état, non portés et correctement pliés. Les frais de renvoi du ou des articles sont à la charge du client.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, noms de domaines, articles, images, vidéos, textes, la charte graphique du présent site, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Laura PES.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV/CGU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

Modifications

Kolmé se réserve le droit de modifier le site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par Kolmé par le biais du présent site.

Cookies

Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Kolmé est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs du site.

L’utilisateur autorise expressément le site à déposer sur son disque dur un fichier dit « cookie ».

Données personnelles & confidentialité

Le client garantie la véracité des informations communiquées sur le site. Toutes les informations fournies doivent être vraies, précises, a jour et complètes au moment où le client fournis ces informations. Le client est informé que lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par www.kolme.paris. Les données collectées via www.kolme.paris sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, analyser les commandes et, si le client a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters. Les données du client sont conservées confidentiellement par Kolmé pour les besoins du contrat, de son exécution. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services intervenant dans le processus de commande.

Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site.

Le traitement des données à caractères personnel se fait dans le respect du règlement général sur la protection des données de 2016/679 du 27 avril 2016.

De surcroit, conformément a la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble par courriel et en justifiant de son identité a info@kolme.paris.

Loi applicable

Les CGV/CGU sont régies par le droit français. Tout litige pouvant survenir entre le site et le client/utilisateur du site, lors de l’exécution des présentes fera l’objet dans un premier temps d’une résolution à l’amiable. À défaut d’une résolution à l’amiable, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes françaises.

Acceptation des CGV/CGU

Le client ou utilisateur accepte expressément les CGV/CGU du site.